La surface loi Carrez est la mesure réelle de la surface habitable d’un appartement. Connaître sa valeur a une grande importance en matière immobilière. Il convient donc de savoir la calculer avec justesse. Le moment du calcul est aussi important. Découvrez ici, l’essentiel sur le calcul de surface loi Carrez.
Quand calculer la surface loi Carrez ?
Si vous êtes vendeur de lots en copropriété comme les logements en copropriété d’appartements ou les maisons en lotissements, la loi Carrez doit s’appliquer. Cela fait suite à la loi n° 96-1 107 du 18 décembre 1996 visant à améliorer la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Elle vient réglementer le métrage des lots. La loi Carrez impose au vendeur du lot d’indiquer la mesure (surface privative) sur tous les documents liés à la vente. Elle s’applique à toutes les ventes immobilières.
On peut réaliser un calcul de la surface primitive à tout moment : lorsqu’on est nouvel acquéreur d’une maison ou lorsqu’on effectue des travaux de modifications de maison : pose d’escaliers, agrandissement de la maison… Quand il s’agit de locaux à usage d’habitation, professionnel ou commercial qui se situent dans une copropriété, il y a obligation de calculer la surface loi Carrez.
Qui réalise le calcul de la surface loi Carrez ?
D’une part, ce calcul peut être fait par un professionnel qualifié : un expert du diagnostic immobilier (un géomètre). En effet, possédant toutes les connaissances nécessaires, celui-ci fera un travail de qualité en respectant les normes. À la suite de son diagnostic, il fournit un document appelé certificat loi Carrez. Ce document permet au vendeur de se couvrir en cas de litiges. Se tourner vers l’expert vous évite toute erreur, garantissant un certificat sûr si l’acheteur décide d’engager des poursuites contre le vendeur.
D’autre part, si vous êtes propriétaire, vous pouvez vous-même effectuer la mesure de votre logement, en tenant compte des indications prévues par la loi Carrez. Mais cela n’est pas recommandé. En effet, il est exigé l’utilisation d’un matériel précis et des appareils recommandés. Vous ne pouvez utiliser n’importe quel outil pour cela. En outre, les règles à suivre sont complexes pour celui qui n’a pas les compétences requises. C’est pourquoi, seul un expert devrait se charger de faire ce travail, afin de garantir un diagnostic certifié.
Le calcul de la surface
La loi Carrez indique d’une part, qu’il faut tenir compte de certains éléments et d’autre part, qu’il faut en exclure d’autres. La détermination de la surface privative. Pour calculer la surface privative, on considère la superficie au sol des locaux avec une hauteur supérieure à 1,80 mètre. Il y a toutefois des éléments à exclure. Les éléments à exclure.
Selon les normes de la loi Carrez, il faut exclure :
- les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m
- les murs, les marches, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres, et les cloisons
- les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m² ;
- les caves
- les garages et les emplacements de stationnements
- les boxes
- les greniers non aménageables
- les vérandas.
Les cas particuliers de la loi Carrez
Lors du calcul de la surface loi Carrez, il faut tenir compte de certains cas particuliers.
- Le placard
Le placard est considéré si sa hauteur sous le plafond est de 1,80 mètre et si le niveau du sol est pareil à celui du reste de la pièce.
- La maison
Si la maison se trouve en copropriété horizontale, celle-ci est retenue.
- La mezzanine
Une mezzanine ayant en structure légère et démontable doit être exclue. Cependant, si elle a une structure en dur, elle peut être prise en compte seulement si sa hauteur sous plafond dépasse 1,80 m.
- La chambre
Pour une chambre mansardée, il faut obligatoirement vérifier la hauteur sous le plafond sur l’ensemble de la surface. Si une partie passe en dessous des 1,80 m, elle ne peut être considérée dans le métrage.
- Les locaux commerciaux
Ils sont pris en compte dans le calcul en cas de vente s’ils sont situés au sein d’une copropriété.
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Vous avez l’intention d’acheter un bien, mais vous avez un doute sur la superficie de celui-ci. La première des choses à faire est de refaire faire la mesure. Si une différence de plus de 5 % est constatée, il vous faudra alors au plus vite contacter le vendeur pour lui indiquer votre désaccord. Vous avez un mois pour faire annuler l’acte de vente par un tribunal, mais il faut bien l’avouer cette annulation n’a lieu que dans de rare occasion. Le juge préféra souvent procéder à une diminution du prix au prorata des mètres manquants. Bien entendu, le montant des frais de notaire devra lui aussi être recalculé et le trop perçu vous sera également restitué.
Si vous souhaitez plus d’informations sur ce sujet, nous vous invitons à vous rendre sur la page suivante : https://www.immobilier-danger.com/Loi-Carrez-041.html. Vous y découvrirez également que vous avez la possibilité de faire cette mesure vous-même, avec bien entendu tous les risques que cela implique en cas d’erreur de votre part. Il est selon nous plutôt ridicule de vouloir économiser sur ce diagnostic, lorsqu’on sait que celui-ci coûte en 60 et 90 euros pour un appartement et monte jusqu’à 150 euros pour une maison.
