L’investissement immobilier en France présente de nombreux avantages pour les investisseurs, notamment en matière de fiscalité. En effet, l’achat de biens immobiliers permet, sous certaines conditions, de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. Dans cet article, nous allons explorer les principaux atouts fiscaux liés à l’investissement immobilier dans l’Hexagone.
La réduction d’impôt avec la loi Pinel
La loi Pinel, mise en place en 2014 et reconduite jusqu’en 2023, est un dispositif qui offre une réduction d’impôt significative pour l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location. Le bien doit être loué pendant une durée minimale de six ans, et les loyers appliqués doivent respecter un plafond spécifique. Les avantages fiscaux obtenus varient en fonction de la durée de la location :
- Pour une location de six ans : réduction d’impôt de 12% du prix d’achat du logement;
- Pour une location de neuf ans : réduction d’impôt de 18% du prix d’achat du logement;
- Pour une location de douze ans : réduction d’impôt de 21% du prix d’achat du logement.
Ainsi, plus la durée de la location est longue, plus les avantages fiscaux sont intéressants pour l’investisseur.
Les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Pinel
Pour profiter de ces allégements fiscaux, il est nécessaire de :
- Acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) dans une zone éligible;
- Respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires;
- Louer le bien non meublé pendant au moins six ans, avec possibilité de prolongation.
À noter que la réduction d’impôt Pinel est plafonnée à 63 000 euros sur douze ans, et le montant de l’investissement Pinel ne peut pas dépasser 300 000 euros par an.
La défiscalisation grâce au statut LMNP
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est particulièrement adapté aux investisseurs qui souhaitent se lancer dans la location meublée. Il permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux lorsque certaines conditions sont remplies :
- Amortissement du bien : l’amortissement comptable permet de diminuer la base imposable des revenus perçus;
- Récupération de la TVA : si le logement est loué dans le cadre d’une résidence de services (étudiante, senior, tourisme), il est possible de récupérer la TVA sur le prix d’achat du bien immobilier;
- Régime micro-BIC : si les recettes locatives annuelles ne dépassent pas 72 600 €, le régime micro-BIC offre un abattement forfaitaire de 50% sur les loyers perçus.
Les formalités à accomplir pour obtenir le statut LMNP
Pour bénéficier du statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) et des avantages fiscaux associés, il est nécessaire de :
- Acheter un logement meublé;
- Déclarer l’activité de loueur en meublé à la mairie du lieu du bien immobilier;
- S’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur meublé non professionnel auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).
L’investissement dans les monuments historiques
Le dispositif d’investissement dans les monuments historiques permet aux propriétaires de bénéficier d’avantages fiscaux. Ces derniers concernent principalement les travaux de restauration et d’entretien réalisés sur des biens immobiliers classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historique.
- Réduction d’impôt : une réduction d’impôt équivalente à 100% des dépenses engagées pour des travaux de conservation et de restauration;
- Absence de plafonnement : les charges liées aux monuments historiques sont déductibles sans limite de montant ni de plafond global;
- Exonération totale ou partielle de l’IFI : les monuments historiques sont exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), à condition que le bien soit ouvert au public.
Les conditions à remplir pour investir dans un monument historique
Pour utiliser le dispositif d’investissement dans les monuments historiques, il faut :
- Acheter un bien immobilier classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques;
- Réaliser des travaux de conservation et de restauration du bien immobilier concerné;
- Conserver le bien pendant une durée minimale de 15 ans.
En résumé, l’investissement immobilier en France présente plusieurs atouts fiscaux intéressants. Selon leur situation et leurs objectifs, les investisseurs peuvent opter pour différents dispositifs tels que la loi Pinel, le statut LMNP ou encore l’achat de monuments historiques.