La vente d’un bien immobilier nécessite de rassembler un certain nombre de documents indispensables pour assurer le bon déroulement de la transaction. Ces pièces administratives et légales sont essentielles pour informer l’acquéreur et sécuriser la vente. Voici une liste non exhaustive des principaux documents à fournir lors de la vente d’un bien immobilier.
Documents relatifs à la propriété du bien
Pour prouver votre qualité de vendeur, il vous faudra réunir plusieurs documents attestant que vous êtes bien le propriétaire du logement :
- Le titre de propriété : il s’agit d’un acte notarié qui atteste de votre qualité de propriétaire. Il doit être conservé précieusement, car c’est sur cette base que seront établies les formalités ultérieures telles que le certificat de propriété après la vente.
- Un extrait Kbis (ou K-bis) : cette demande est nécessaire si le bien immobilier appartient à une société. Le document permet d’identifier légalement l’entreprise en fournissant des informations telles que sa dénomination sociale, son adresse, ainsi que la liste des représentants légaux de la société.
- Des justificatifs sur la situation familiale : cela peut être une copie de la pièce d’identité, une carte d’identité ou passeport, un contrat de mariage ou de PACS, un jugement de divorce ou séparation le cas échéant.
- Le permis de construire : si le bien immobilier a nécessité des travaux importants, il est indispensable de fournir l’autorisation administrative obtenue auprès de la mairie pour effectuer ces travaux.
- La déclaration d’achèvement des travaux : dans certains cas, vous devrez également fournir une attestation certifiant que les travaux ont été réalisés conformément au permis de construire et qu’ils sont achevés.
Dossier de vente et diagnostics immobiliers
Pour informer l’acquéreur sur l’état du bien, il est nécessaire de lui remettre un dossier de vente comprenant notamment les documents suivants :
- Les plans du bâtiment : ils permettent à l’acquéreur de se représenter l’espace intérieur et extérieur du bien.
- Les diagnostics immobiliers obligatoires :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour toute vente, il renseigne sur la consommation d’énergie et l’impact environnemental du logement.
- Constat des risques d’exposition au plomb (CREP) : pour les logements construits avant 1949, il vise à protéger les occupants contre les risques d’intoxication par le plomb.
- État d’amiante : pour les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant 1997, il est obligatoire de fournir un rapport attestant la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux de construction utilisés.
- État relatif à la présence de termites : obligatoire dans certaines zones géographiques, ce diagnostic vise à prévenir les risques liés aux infestations de termites dans le bâtiment.
- D’autres diagnostics peuvent également être exigés en fonction du type de bien et de sa localisation (ex : gaz, électricité, assainissement non collectif…).
Le dossier diagnostic technique (DDT) : il reprend l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires et doit être annexé à l’acte de vente.
Documents liés aux assurances et garanties
Enfin, pour sécuriser la vente, il est essentiel de disposer de certaines attestations d’assurance et de garantie :
- L’attestation d’assurance dommages-ouvrage : elle garantit que le propriétaire a souscrit une assurance couvrant les éventuels désordres qui pourraient survenir après la réalisation des travaux. Elle est généralement exigée par l’acquéreur lors de la signature de l’acte de vente.
- La garantie décennale : cette garantie protège l’acquéreur contre les malfaçons ou les vices cachés pouvant affecter la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à sa destination. Elle doit impérativement être souscrite par le constructeur ou l’artisan ayant réalisé les travaux et est transférable au nouvel acquéreur.
Être bien préparé pour vendre son bien dans les meilleures conditions
La vente d’un bien immobilier nécessite donc de réunir un certain nombre de documents permettant d’informer l’acquéreur sur la situation juridique, administrative et technique du logement. Pour faciliter cette démarche, n’hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents tels que des notaires, géomètres-experts ou diagnostiqueurs certifiés.