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Comment se calcule le revenu fiscal de référence ?

À la lecture de son avis d’imposition, il n’est pas toujours simple de comprendre toutes les rubriques et autres sigles qui y figurent, tant ceux-ci foisonnent. Il est donc facile de s’y perdre. Il existe un sigle en particulier intitulé RFR, entendez par là « Revenu fiscal de référence« , figurant en haut de la feuille d’impôt dans le cadre « vos références« . C’est à ce revenu particulier et à son mode de calcul que nous nous intéressons dans cet article.

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Lorsque l’on parle de revenu fiscal de référence, on se réfère (sans jeu de mots) au montant net de vos revenus ainsi qu’à vos plus-values imposables, auxquelles l’on additionne certains revenus exonérés ainsi que d’autres abattements. Il est équivalent au revenu net imposable majoré, et c’est son montant qui vous permettra d’obtenir quelques allègements fiscaux ou d’autres aides sociales. Il vous est généralement demandé lors de vos démarches administratives, relatives à l’obtention de ce genre d’aide ou d’exonérations fiscales. Ces critères d’exonérations peuvent être :

  • L’exonération de la CSG,
  • L’allègement de la taxe d’habitation,
  • Les taxations des hauts revenus,

Parmi ces critères, l’on peut également mentionner l’exonération des plus-values immobilières obtenues par les personnes ayant une pension de retraite.

Comment se calcule le RFR ?

Son mode de calcul est quelque peu complexe, toutefois voici comment il s’obtient. Comme indiqué plus haut, il s’agit d’une valeur qui s’obtient à partir du montant net imposable des revenus de l’estimation de l’impôt sur le revenu de l’année précédente, à laquelle s’ajoutent certains frais. En effet, afin de déterminer votre revenu fiscal de référence, plusieurs sommes peuvent majorer votre revenu net imposable. Ceci dit, sont généralement pris en compte pour calculer l’indice fiscal de référence :

  • Les revenus exonérés d’impôt,
  • Les revenus à prélèvement libératoire,
  • Les abattements déductibles d’impôts.

Le revenu fiscal de référence peut également permettre de savoir s’il est fait obligation ou non à un contribuable de déclarer ses revenus par internet.

Il est le résultat :

  • du montant de certaines charges, cotisations ou autres primes déductibles du revenu global,
  • du montant d’un abattement de 40 % sur les dividendes,
  • du montant des abattements pour la durée de détention des titres de société,
  • du montant de vos plus-values avec report des impositions,
  • des bénéfices exonérés conformément à certains articles du Code du travail, dont les articles 44 sexies, 44 sexies A et 44 decies, etc.,
  • du montant des différents revenus soumis aux prélèvements libératoires,
  • des revenus des expatriés exonérés d’impôt,
  • des plus-values professionnelles également exonérées,
  • du montant des plus-values exonérées en accord avec l’article 150-0 A-III-I, 1 bis et 7 du CGI 1,
  • des sommes qui correspondent aux divers droits figurant sur un compte d’épargne temps, et utilisés en exonération d’impôt sur le revenu.

Sachez que le revenu fiscal de référence ne saurait être confondu avec le revenu net catégoriel que la caisse d’allocations familiales décide de prendre en compte ou non, lorsqu’il faut allouer une aide.

Vous en savez désormais un peu plus sur le mode de calcul du Revenu Fiscal de Référence, toutefois pour plus de certitude, il serait plus judicieux d’avoir recours aux conseils d’un expert en fiscalité, pour un résultat plus fiable.