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Comment transmettre son patrimoine a ses neveux ?

Lorsque l'on possède une petite fortune ou des biens d'une certaine valeur, il est important de bien les repartir pour ne pas faire des jaloux ou des envieux, en cas de décès. Si les enfants sont les premiers héritiers auxquels reviennent généralement les biens dans ce cas, les neveux ne sont pas non plus oubliés. Comment peut-on transmettre son patrimoine à ses neveux ? Toutes les conditions énumérées et expliquées, dans cet article.

Le cas d'un défunt sans enfant et sans testament

La succession d’une personne célibataire n'ayant pas d'enfants et qui n’a pas de testament varie en fonction de la famille. Il peut arriver que même en l'absence d’un testament en bonne et due forme, des neveux reçoivent une part de l’héritage que le défunt a laissé. Dans ce cas, leurs parents ou leurs grands-parents ou encore leurs oncles et tantes ne sont plus de ce monde-ci, ou ont simplement décliné leur part de l’héritage.

Les neveux apparaissent alors dans la succession en tant que représentants d’un parent pour recevoir une partie de l’héritage. Toutefois, il est toujours préférable de mettre ses neveux et/ou nièces dans un testament, pour avoir la certitude qu’ils seront bien en mesure de récupérer ce qui leur revient de droit.

Les démarches pour léguer un héritage à ses neveux ou nièces

Selon la loi, les enfants directs et les compagnes sont les seuls héritiers d’un défunt ou de celui qui possède un bien qu’il soit matériel ou financier et qui doit être partagé. Néanmoins, pour une personne qui n’a pas de progéniture et qui voudrait laisser son héritage à ses neveux, il faut mener certaines démarches. Au préalable, il doit prendre la peine de rédiger un testament dans lequel il lui faudra nommer ses héritiers en question, à savoir ses neveux, comme uniques bénéficiaires.

Ce document peut bien être rédigé par le testateur lui-même et remis à un notaire qui se chargera de le conserver et le faire valoir au moment venu. Dans ce cas, le testament est qualifié d’olographe. Le document de succession peut aussi être rédigé par un notaire, mais dicté par le testateur qui pose sa signature pour authentifier le document. Celui-ci est dit authentique.

Grâce à un tel document, il ne pourra pas avoir de contestation quant à la succession des neveux et/ou nièces. Le reste de la famille sera dans l’obligation de se plier à la volonté du testateur. Notons qu’au cas où le défunt aurait des enfants, il est impossible que tout son héritage revienne à ses neveux. Il est nécessaire qu'une partie soit réservée à sa descendance qui demeure ses héritiers directs devant la loi.

Ce que dit la loi sur la question

Pour recevoir un héritage, les neveux du défunt ou du testateur doivent avoir les informations nécessaires concernant la part qui leur revient de droit. Selon la loi, il existe quelques possibilités :

  • Celle qui permet de léguer jusqu’à 55 % de la valeur de l’héritage aux neveux par testament (un pourcentage qui n'excède pas les 35 % lorsqu’ils sont des représentants)
  • Celle qui permet aux neveux de bénéficier d’une somme qui avoisine 7 967 euros sous forme d’héritage
  • La souscription à une assurance-vie par le testateur, avec les noms de ses neveux comme bénéficiaires.

Néanmoins, vu le caractère sensible des questions d'héritage, il est toujours plus avisé de se rapprocher d'un professionnel afin de bénéficier de conseils personnalisés.