À la lecture de son avis d’imposition, il n’est pas toujours simple de comprendre toutes les rubriques et autres sigles qui y figurent, tant ceux-ci foisonnent.

Il est donc facile de s’y perdre. Il existe un sigle en particulier intitulé RFR, entendez par là « Revenu fiscal de référence« , figurant en haut de la feuille d’impôt dans le cadre « vos références« .

C’est à ce revenu particulier et à son mode de calcul que nous nous intéressons dans cet article.

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Lorsque l’on parle de revenu fiscal de référence, on se réfère (sans jeu de mots) au montant net de vos revenus ainsi qu’à vos plus-values imposables, auxquelles l’on additionne certains revenus exonérés ainsi que d’autres abattements. Il est équivalent au revenu net imposable majoré, et c’est son montant qui vous permettra d’obtenir quelques allègements fiscaux ou d’autres aides sociales. Il vous est généralement demandé lors de vos démarches administratives, relatives à l’obtention de ce genre d’aide ou d’exonérations fiscales. Ces critères d’exonérations peuvent être :

  • L’exonération de la CSG,
  • L’allègement de la taxe d’habitation,
  • Les taxations des hauts revenus,

Parmi ces critères, l’on peut également mentionner l’exonération des plus-values immobilières obtenues par les personnes ayant une pension de retraite.

Comment se calcule le RFR ?

Son mode de calcul est quelque peu complexe, toutefois voici comment il s’obtient. Comme indiqué plus haut, il s’agit d’une valeur qui s’obtient à partir du montant net imposable des revenus de l’estimation de l’impôt sur le revenu de l’année précédente, à laquelle s’ajoutent certains frais. En effet, afin de déterminer votre revenu fiscal de référence, plusieurs sommes peuvent majorer votre revenu net imposable. Ceci dit, sont généralement pris en compte pour calculer l’indice fiscal de référence :

  • Les revenus exonérés d’impôt,
  • Les revenus à prélèvement libératoire,
  • Les abattements déductibles d’impôts.

Le revenu fiscal de référence peut également permettre de savoir s’il est fait obligation ou non à un contribuable de déclarer ses revenus par internet.

Il est le résultat :

  • du montant de certaines charges, cotisations ou autres primes déductibles du revenu global,
  • du montant d’un abattement de 40 % sur les dividendes,
  • du montant des abattements pour la durée de détention des titres de société,
  • du montant de vos plus-values avec report des impositions,
  • des bénéfices exonérés conformément à certains articles du Code du travail, dont les articles 44 sexies, 44 sexies A et 44 decies, etc.,
  • du montant des différents revenus soumis aux prélèvements libératoires,
  • des revenus des expatriés exonérés d’impôt,
  • des plus-values professionnelles également exonérées,
  • du montant des plus-values exonérées en accord avec l’article 150-0 A-III-I, 1 bis et 7 du CGI 1,
  • des sommes qui correspondent aux divers droits figurant sur un compte d’épargne temps, et utilisés en exonération d’impôt sur le revenu.

Sachez que le revenu fiscal de référence ne saurait être confondu avec le revenu net catégoriel que la caisse d’allocations familiales décide de prendre en compte ou non, lorsqu’il faut allouer une aide.

Vous en savez désormais un peu plus sur le mode de calcul du Revenu Fiscal de Référence, toutefois pour plus de certitude, il serait plus judicieux d’avoir recours aux conseils d’un expert en fiscalité, pour un résultat plus fiable.

Comment obtenir le revenu fiscal de référence ?

Lorsque la question des impôts se pose, il y a de grandes chances pour que les données demandées ne soient pas maîtrisées. Il suffit d’une seule erreur pour que la déclaration soit problématique. Il faut noter que votre revenu fiscal de référence sera indispensable pour diverses formalités administratives. Il est alors préférable de vous renseigner dès maintenant sur toutes les solutions à envisager, cela devrait vous éviter de commettre des erreurs.

  • Vous devez donc prendre le dernier avis d’imposition sur le revenu, il y a une ligne qui fait référence au revenu fiscal sur la première page.
  • Il sera aussi visible sur l’avis proposé pour la taxe d’habitation que vous soyez un propriétaire ou un locataire.
  • Un autre avis est aussi concerné à savoir l’ASDIR, c’est l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu.

Vous avez sans aucun doute l’un des documents, cela vous permet de trouver rapidement le montant qui peut être égal à zéro en fonction de votre situation. Ne perdez pas ces documents, car il sera ensuite difficile de retrouver le revenu net fiscal de référence et le calcul peut s’avérer très laborieux alors que vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur. Une petite précision s’impose puisque l’avis d’imposition pour l’IR correspond à l’année précédente. De ce fait, pour avoir le RFR de 2019, il faut attendre l’avis de 2020. Vous avez pour l’instant le RFR de 2018 qui est inscrit sur l’avis de 2019. Par conséquent, si nous sommes en 2020, l’administration ne peut pas vous demander le revenu fiscal de référence de l’année en cours, il faudra patienter jusqu’en 2021 pour cet exemple. Cela vous permet aussi de fuir les éventuelles arnaques sur le Web puisqu’elles sont nombreuses.

Impossible de trouver le RFR, comment réagir ?

Vous ne souhaitez pas apprendre comment calculer le revenu fiscal de référence et vous avez impérativement besoin de cette donnée. Impossible de retrouver les différents avis pour avoir un ordre d’idée. Ne cédez pas à la panique, il y a forcément une trace que vous pourrez exploiter. Toutefois, vous ne pouvez pas demander la création d’un compte sur le site officiel des impôts puisqu’il faut avoir par exemple son numéro fiscal. Si vous possédez ce dernier, il sera alors très simple de trouver des avis des années précédentes et vous pourrez alors mettre la main sur le RFR. Dans le cas contraire, il suffit de se tourner vers le Centre des Impôts le plus proche de votre domicile par exemple.

Vous pourrez le contacter via Internet en fournissant un maximum d’informations, mais vous n’aurez pas forcément une réponse positive. Il est préférable de se rendre sur place avec quelques documents comme une pièce justificative, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de toutes les pièces susceptibles de vous aider à prouver votre identité, votre travail et votre salaire. Vous pourriez alors obtenir un rendez-vous et le conseiller sera en mesure de vous transmettre votre RFR et il sera même compétent pour vous apprendre comment est calculé le RFR.

Il est préférable d’être organisé notamment pour les documents qui sont relatifs aux impôts, car vous aurez forcément besoin d’un revenu fiscal de référence ou d’un numéro fiscal pour lancer des démarches. Certaines allocations sont par exemple calculées en fonction de ces données, d’où l’intérêt de ne pas les perdre. Nous vous conseillons de ranger tous les documents dans des classeurs en fonction des années, cela vous permettra de les trouver rapidement. Si vous êtes un adepte du Cloud, il est possible d’héberger tous les papiers sur des sites sécurisés puisque vous utilisez un mot de passe.

Toutes les données pour calculer son revenu fiscal de référence

Comme vous avez pu le constater au cours de cet article, cette information est sans doute la plus complexe à obtenir et à calculer puisque les informations essentielles sont multiples. Tous les éléments sont à prendre en compte et plus vous aurez de biens et de revenus, plus le calcul sera long et laborieux. Les chances de commettre des erreurs seront nettement plus grandes, d’où l’intérêt d’être accompagné par le calcul notamment par un expert-comptable par exemple.

  • Vous aurez le salaire net qui est lié à votre profession.
  • N’oubliez pas les revenus qui sont générés par les heures supplémentaires.
  • Les pensions de retraite ne sont pas exclues au même titre que les revenus fonciers.
  • Pour les auto-entrepreneurs, il suffit de prendre tous les revenus en enlevant l’abattement prévu par votre statut.
  • Les revenus exceptionnels sont aussi pris en compte pour le calcul.
  • Si vous avez des biens immobiliers, les plus-values seront aussi intégrées à ce calcul.

Pour savoir comment est calculé le revenu fiscal de référence, il suffit de se rapprocher de l’administration fiscale, elle pourrait éventuellement vous proposer quelques informations. Vous aurez aussi des guides plus ou moins explicites sur le Web. N’oubliez pas que pour savoir comment se calcule le revenu fiscal, vous devez aussi connaître les cotisations d’épargne pour la retraite, les sommes pour les dividendes, les plus-values entraînées par les cessions, les exonérations pour les bénéfices industriels…

En fonction de la composition de votre foyer, vous aurez aussi la possibilité d’avoir des revenus communs. Cela complique forcément le calcul qui passe de laborieux à pratiquement impossible. Vous devez par exemple associer les revenus en vous attardant sur les abattements. Par exemple, une personne seule obtient 2000 euros par mois et l’abattement pour les frais est de 10 %. Le revenu fiscal de référence est alors de 21600 euros. Vous aurez le revenu annuel de 24000 euros et l’abattement de 2400 euros.