Quand vous effectuez un achat d'un appartement ou d'une maison, vous devrez payer les frais de notaire qui sont inclus dans cette transaction immobilière.  

En effet, en plus du prix du bien à verser, l’acheteur est également amené à payer les frais de notaire, qui concernent la rémunération du notaire et les droits de mutation.  

Au long de cet article, on va vous en dire plus sur les frais de notaire qui s'appliquent lors de l'achat d'un bien immobilier et comment on les calcule.     

Ce qu'on doit savoir sur les frais de notaire

Comme on vous l'a précisé précédemment, les frais de notaire s'appliquent seulement à l'acquéreur du bien et non au vendeur. Généralement, ces frais de notaire sont estimés entre 7% et 8% du prix total du bien immobilier acheté. 

Sachez que le montant total des frais de notaire sera divisé en deux parties, à savoir : 

  • 80% de ce montant représente une fiscalisation à verser au gouvernement ; 
  • 20% de ce montant représente la rémunération du notaire qui inclut les débours et les émoluments.  

Il est important de tenir compte des frais de notaire dans la préparation de votre budget pour ce genre d'achat. 

calculer frais notaire

Par ailleurs, il vous est possible de diminuer les frais de notaire en achetant un bien neuf. Ainsi, les taxes destinées au Trésor Public peuvent se réduire jusqu'à 4%, ce qui est non négligeable. Il existe aussi une autre solution pour réduire les frais totaux d'acquisition du bien, il s'agit de la remise des émoluments du notaire. Pour ce faire, vous devrez acheter un bien immobilier coûtant plus de 150 000 euros. De cette manière, vous aurez le droit de demander au notaire de vous offrir une remise de 10% du montant de ses émoluments conformément à l'article A-444-174 du Code de Commerce qui a été établi par l'article 2 de l'arrêté du 26 février 2016.

Comment calcule-t-on les frais de notaire lors d'un achat immobilier ? 

Si vous voulez savoir comment on s'y prend pour calculer les de notaire pendant un achat immobilier, vous devrez d'abord connaitre les points essentiels qui constituent ces frais d'acquisition. Ces derniers sont subdivisés en 4 parties principales qu'on va aborder sur les prochaines lignes. 

Les émoluments de formalités 

Il s'agit des frais liés à la procédure de transaction et au travail effectué par le notaire.

La contribution de sécurité immobilière

Après avoir effectué les modalités d'enregistrement et de publicité foncière, l'acquéreur doit verser une contribution au gouvernement.

La rémunération du notaire 

C'est les frais des émoluments du notaire qui dépendent du prix du bien immobilier à acheter. Ainsi, les honoraires du notaire sont comme suit

  • Le notaire sera rémunéré avec un taux de 3.870% si la valeur du bien ne dépasse pas les 6 500 euros ; 
  • Le notaire sera rémunéré avec un taux de 1.596% si la valeur du bien est comprise entre 6 501 euros et 17 000 euros ;  
  • Le notaire sera rémunéré avec un taux de 1.064% si la valeur du bien est comprise entre 17 001 euros et 60 000 euros ;  
  • Le notaire sera rémunéré avec un taux de 0.799% si la valeur du bien est d'au moins 60 001 euros. 

Les droits de mutation 

Comme on vous l'a cité dans les lignes précédentes, les droits de mutation représentent 80% du prix total des frais de notaire qui seront versés à l’État.